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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07028022O0001

Permis d'aménager n° 07028022O0001 à Gray-la-Ville pour un terrain de 8 030 m², Route De Velet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par RESIDENCIEL et autorisé le 10 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028022O0001, déposé en mairie de Gray-la-Ville.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PA n° 07028022O0001

Demandeur

RESIDENCIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07028022O0001 a été délivré le 10 octobre 2022 à Gray-la-Ville (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Velet. Le projet est porté par RESIDENCIEL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 030 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Gray-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Surface du terrain

8 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gray-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gray-la-Ville Code postal 70100 Identifiant INSEE 70280
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 030 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCIEL

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529639890
SIRET: 52963989000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: GEZIER-ET-FONTENELAY (03815)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07028022O0001
Code commune INSEE	70280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 030 m², situé Route De Velet à Gray-la-Ville (70100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par RESIDENCIEL et autorisé le 10 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028022O0001, déposé en mairie de Gray-la-Ville.

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