Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02503522C0001

Permis d'aménager à Les Auxons pour 4 707 m² de terrain - 36 Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCIEL et autorisé le 10 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 18 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503522C0001, instruit par la commune de Les Auxons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PA n° 02503522C0001

Demandeur

RESIDENCIEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02503522C0001, délivré le 10 novembre 2022 à Les Auxons (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 36 Rue De La Mairie, Les Auxons (25870). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RESIDENCIEL. L'opération concerne un terrain de 4 707 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV38, AV39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2022

Surface du terrain

4 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

18/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/11/2022

Chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

18/09/2023

Localisation du projet à Les Auxons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV38 AV39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Auxons Code postal 25870 Identifiant INSEE 25035
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 707 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCIEL

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529639890
SIRET: 52963989000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GEZIER-ET-FONTENELAY (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02503522C0001
Code commune INSEE	25035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 707 m², situé 36 Rue De La Mairie, Les Auxons (25870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCIEL et autorisé le 10 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 18 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503522C0001, instruit par la commune de Les Auxons.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.