Permis d'aménager n° 02526521C0002 à Geneuille pour un terrain de 10 073 m², 19 Route Des Papetiers Lieu-Dit ""A La Gratotte / Sous Les Vig
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PA n° 02526521C0002
Demandeur
LE CLOS DE LA DAME BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02526521C0002, délivré le 24 mai 2022 à Geneuille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 19 Route Des Papetiers Lieu-Dit ""A La Gratotte / Sous Les Vig. Le demandeur déclaré est LE CLOS DE LA DAME BLANCHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 073 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC122, AC123. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Geneuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Geneuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""A La Gratotte / Sous Les Vig
Territoires administratifs
- Commune
- Geneuille Code postal 25870 Identifiant INSEE 25265
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE LA DAME BLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 921891727
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02526521C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |