Permis d'aménager n° 02526519C0001 à Geneuille pour un terrain de 190 514 m², rue Maupommet Lieu-Dit "Bruyere"
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PA n° 02526519C0001
Demandeur
AFON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2020 à Geneuille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02526519C0001 porte sur un projet situé rue Maupommet Lieu-Dit "Bruyere". AFON est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 190 514 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2020, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZA 313. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Geneuille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2021.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2020
Achèvement (DAACT)
18/05/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Geneuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "Bruyere"
Territoires administratifs
- Commune
- Geneuille Code postal 25870 Identifiant INSEE 25265
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 190 514 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 190 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AFON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AFON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435099502
- SIRET
- 43509950200013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de AFON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02526519C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 313 à Geneuille (25870)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.