Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02526522C0002

Permis d'aménager à Geneuille pour 5 895 m² de terrain - Rue Devant Le Mont Chevanney

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAP VEFA et autorisé le 5 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2024, achèvement déclaré le 28 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02526522C0002, instruit par la commune de Geneuille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PA n° 02526522C0002

Demandeur

CAP VEFA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02526522C0002, délivré le 5 avril 2023 à Geneuille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Devant Le Mont Chevanney, Geneuille (25870). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAP VEFA. L'opération concerne un terrain de 5 895 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA70, ZA448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2023

Surface du terrain

5 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/04/2023

Chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Localisation du projet à Geneuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA70 ZA448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chevanney

Territoire administratif

Commune: Geneuille Code postal 25870 Identifiant INSEE 25265
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 895 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP VEFA

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 825176233
SIRET: 82517623300013
Code APE (NAF): 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Localisation: LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02526522C0002
Code commune INSEE	25265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 895 m², situé Rue Devant Le Mont Chevanney, Geneuille (25870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAP VEFA et autorisé le 5 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2024, achèvement déclaré le 28 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02526522C0002, instruit par la commune de Geneuille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.