Permis d'aménager n° 02526520C0001 à Geneuille pour un terrain de 16 660 m², Contour des Combes Lieu-Dit "Contour des Combes"
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PA n° 02526520C0001
Demandeur
SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2020 à Geneuille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02526520C0001 porte sur un projet situé Contour des Combes Lieu-Dit "Contour des Combes". La demande émane du marchand de biens SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 16 660 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 07/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZD 38, ZD 351. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Geneuille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2021.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2021
Achèvement (DAACT)
07/09/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Geneuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "Contour Des Combes"
Territoires administratifs
- Commune
- Geneuille Code postal 25870 Identifiant INSEE 25265
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 16 660 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT, basé à Besançon. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524888245
- SIRET
- 52488824500023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02526520C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZD 38, ZD 351 à Geneuille (25870)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.