Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02526520C0001

Permis d'aménager à Geneuille pour 16 660 m² de terrain - Contour Des Combes Lieu-Dit ""Contour Des Combes""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT et autorisé le 29 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 29 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02526520C0001, instruit par la commune de Geneuille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PA n° 02526520C0001

Demandeur

SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02526520C0001, délivré le 29 octobre 2020 à Geneuille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Contour Des Combes Lieu-Dit ""Contour Des Combes"", Geneuille (25870). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT. L'opération concerne un terrain de 16 660 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD38, ZD351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2020

Surface du terrain

16 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2021.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/10/2020

Chantier (DOC)

29/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/09/2021

Localisation du projet à Geneuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD38 ZD351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Contour Des Combes""

Territoire administratif

Commune: Geneuille Code postal 25870 Identifiant INSEE 25265
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 660 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524888245
SIRET: 52488824500023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02526520C0001
Code commune INSEE	25265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 660 m², situé Contour Des Combes Lieu-Dit ""Contour Des Combes"", Geneuille (25870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT et autorisé le 29 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 29 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02526520C0001, instruit par la commune de Geneuille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.