Permis d'aménager n° 02526520C0001 à Geneuille pour un terrain de 16 660 m², Contour Des Combes Lieu-Dit ""Contour Des Combes""
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PA n° 02526520C0001
Demandeur
SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2020 à Geneuille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02526520C0001 porte sur un projet situé Contour Des Combes Lieu-Dit ""Contour Des Combes"". La demande émane de SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT.
L'opération concerne un terrain de 16 660 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD38, ZD351. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Geneuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2021.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2021
Achèvement (DAACT)
07/09/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Geneuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Contour Des Combes""
Territoires administratifs
- Commune
- Geneuille Code postal 25870 Identifiant INSEE 25265
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524888245
- SIRET
- 52488824500023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de SARL PARC DU CHATEAU MONTALEMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02526520C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |