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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02514721C0003

Permis d'aménager n° 02514721C0003 à Chemaudin et Vaux pour un terrain de 269 m², Chemin De Menuey

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par S.C.I. MONLLOR'S et autorisée le 15 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514721C0003, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PA n° 02514721C0003

Demandeur

S.C.I. MONLLOR'S

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02514721C0003, délivré le 15 février 2022 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin De Menuey. Le dossier a été déposé par S.C.I. MONLLOR'S.

L'opération concerne un terrain de 269 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE64. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Chemaudin et Vaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Surface du terrain

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	269 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. MONLLOR'S

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881017438
SIRET: 88101743800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: CHEMAUDIN ET VAUX (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02514721C0003
Code commune INSEE	25147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 269 m², situé Chemin De Menuey à Chemaudin et Vaux (25320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par S.C.I. MONLLOR'S et autorisée le 15 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514721C0003, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

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PA n°02514718C0003 Terminé

6B Rue Du Stade

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07 mars 2019 5 334 m² foncier

PA n°02514719C0001 Autorisé

7 Rue Du Chateau D'eau Au Village

Chemaudin et Vaux (25320)

21 oct. 2019 3 279 m² foncier

PA n°02514721C0001 Autorisé

Rue Des Maisons Neuves

Chemaudin et Vaux (25320)

13 avr. 2021

PA n°02514721C0002 Autorisé

Rue De La Mare / Rue Des M

Chemaudin et Vaux (25320)

03 mai 2022 5 054 m² foncier

PA n°02514722C0001 Autorisé

2 Grande Rue

Chemaudin et Vaux (25320)

13 févr. 2023 2 881 m² foncier COMMUNE DE CHEMAUDIN ET VAUX

PA n°02514722C0002 Autorisé

Rue De L'echauguette Vaussanges / Planchard

Chemaudin et Vaux (25320)

13 juil. 2023 28 403 m² foncier CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

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