Permis d'aménager n° 0245202500001 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 4 384 m², Parking Desmouret
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier PA n° 0245202500001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0245202500001, délivré le 24 juin 2025 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Parking Desmouret. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 384 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE279, BE365, BE366. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Sarlat-la-Canéda sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2026.
Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
12/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200027217
- SIRET
- 20002721700062
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SARLAT LA CANEDA (24200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0245202500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |