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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02452024D0003

Permis d'aménager n° 02452024D0003 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 15 650 m², 2 Rue Des Tilleuls

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI PUNTA UVA et autorisé le 29 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452024D0003, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PA n° 02452024D0003

Demandeur

SCI PUNTA UVA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02452024D0003 a été délivré le 29 octobre 2024 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Des Tilleuls. Le projet est porté par SCI PUNTA UVA.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 650 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Sarlat-la-Canéda.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Surface du terrain

15 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 650 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PUNTA UVA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834097768
SIRET: 83409776800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARLAT LA CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02452024D0003
Code commune INSEE	24520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 650 m², situé 2 Rue Des Tilleuls à Sarlat-la-Canéda (24200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI PUNTA UVA et autorisé le 29 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452024D0003, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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