Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0245202500005

Permis d'aménager n° 0245202500005 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 18 396 m², Avenue Du Perigord

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PA n° 0245202500005

Demandeur

SCI LE PETIT MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0245202500005 a été délivré le 31 octobre 2025 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Du Perigord. Le projet est porté par SCI LE PETIT MOULIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 396 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO15, CO16, CO61. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Sarlat-la-Canéda.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Surface du terrain

18 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO15 CO16 CO61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 396 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PETIT MOULIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431630276
SIRET
43163027600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
ST CYPRIEN (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0245202500005
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 396 m², situé Avenue Du Perigord à Sarlat-la-Canéda (24200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PETIT MOULIN et autorisé le 31 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0245202500005, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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