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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02452021D0005

Permis de démolir n° 02452021D0005 à Sarlat-la-Canéda, Chem De Desmouret

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA et autorisé le 24 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452021D0005, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PD n° 02452021D0005

Demandeur

COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chem De Desmouret, le permis de démolir n° 02452021D0005 a été délivré le 24 novembre 2021 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA.

La parcelle concernée s'étend sur 162 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Sarlat-la-Canéda sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Surface du terrain

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/11/2021

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	162 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212405203
SIRET: 21240520300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SARLAT LA CANEDA (24200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA

PD n°02452021D0001 Autorisé

245 Ruelle Des Armes

30 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02452021D0005
Code commune INSEE	24520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De Desmouret à Sarlat-la-Canéda (24200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA et autorisé le 24 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452021D0005, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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PD n°02452021D0001 Autorisé

245 Ruelle Des Armes

Sarlat-la-Canéda (24200)

30 avr. 2021 135 m² foncier COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA

PD n°02452021D0003 Autorisé

4 Rue Fournier Sarloveze

Sarlat-la-Canéda (24200)

15 juil. 2021 301 m² foncier

PD n°02452021D0002 Autorisé

La Brande Ouest

Sarlat-la-Canéda (24200)

19 juil. 2021 228 m² foncier

PD n°02452022D0001 Autorisé

35 Av De La Dordogne

Sarlat-la-Canéda (24200)

01 avr. 2022 1 646 m² foncier INVESTISSEMENTS LOCATIONS BATIMENTS

PD n°02452022D0002 Autorisé

1 Rue Des Armes

Sarlat-la-Canéda (24200)

21 sept. 2022 135 m² foncier DOMOFRANCE

PD n°02452022D0003 Autorisé

Chemin Simone Signoret

Sarlat-la-Canéda (24200)

29 nov. 2022 17 630 m² foncier

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