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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02452022D0001

Permis d'aménager n° 02452022D0001 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 2 861 m², La Trappe Basse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR ; la décision est intervenue le 27 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452022D0001, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 avril 2022

Dossier PA n° 02452022D0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02452022D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2022 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Trappe Basse. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR.

L'opération concerne un terrain de 2 861 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM481. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Sarlat-la-Canéda.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2022

Surface du terrain

2 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 861 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200027217
SIRET: 20002721700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SARLAT-LA-CANEDA (24200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02452022D0001
Code commune INSEE	24520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	27 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 861 m², situé La Trappe Basse à Sarlat-la-Canéda (24200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR ; la décision est intervenue le 27 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452022D0001, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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