Permis d'aménager n° 02452022D0001 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 2 861 m², La Trappe Basse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 avril 2022
Dossier PA n° 02452022D0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02452022D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2022 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Trappe Basse. COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR porte le projet.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 861 m².
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BM 481. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 861 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 861 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR, dont l'adresse déclarée est à Sarlat-la-Canéda. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200027217
- SIRET
- 20002721700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SARLAT-LA-CANÉDA (24200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02452022D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager et permis de démolir sur la même parcelle BM 481 à Sarlat-la-Canéda (24200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.