Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02452022D0001

Permis d'aménager n° 02452022D0001 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 2 861 m², La Trappe Basse

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 avril 2022

Dossier PA n° 02452022D0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02452022D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2022 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Trappe Basse. COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR porte le projet.

Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 861 m².

Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BM 481. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2022

Surface du terrain

2 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 861 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 861 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR, dont l'adresse déclarée est à Sarlat-la-Canéda. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200027217
SIRET
20002721700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2010
Localisation
SARLAT-LA-CANÉDA (24200)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02452022D0001
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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