Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02452024D0004

Permis d'aménager n° 02452024D0004 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 4 332 m², Rue De Meysset

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PA n° 02452024D0004

Demandeur

SARL ILB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02452024D0004 a été délivré le 18 septembre 2024 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Meysset. Le demandeur déclaré est SARL ILB.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 332 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX717, AX719. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Sarlat-la-Canéda.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Surface du terrain

4 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX717 AX719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 332 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ILB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
921769592
SIRET
92176959200012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SARLAT LA CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02452024D0004
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 332 m², situé Rue De Meysset à Sarlat-la-Canéda (24200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SARL ILB et autorisé le 18 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452024D0004, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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