Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02452024D0006

Permis d'aménager n° 02452024D0006 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 19 948 m², 3 Boulevard Henri Arlet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PA n° 02452024D0006

Demandeur

COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2025 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02452024D0006 porte sur un projet situé 3 Boulevard Henri Arlet. COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 19 948 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Sarlat-la-Canéda sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Surface du terrain

19 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 948 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212405203
SIRET
21240520300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
SARLAT LA CANEDA (24200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02452024D0006
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 948 m², situé 3 Boulevard Henri Arlet à Sarlat-la-Canéda (24200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA et autorisé le 18 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452024D0006, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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