Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02452023D0003

Permis d'aménager n° 02452023D0003 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 2 861 m², 15 rue Jean-Baptiste Delpeyra

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PA n° 02452023D0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02452023D0003 a été délivré le 19 mai 2023 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 rue Jean-Baptiste Delpeyra. COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 861 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BM 481. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2023

Surface du terrain

2 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2024.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/05/2023
Chantier (DOC)
19/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2024

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 861 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 861 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR, dont l'adresse déclarée est à Sarlat-la-Canéda. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200027217
SIRET
20002721700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2010
Localisation
SARLAT-LA-CANÉDA (24200)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02452023D0003
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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