Permis d'aménager n° 02452023D0003 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 2 861 m², 15 Rue Jean-Baptiste Delpeyra
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier PA n° 02452023D0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02452023D0003 a été délivré le 19 mai 2023 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Jean-Baptiste Delpeyra. COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 861 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM481. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Sarlat-la-Canéda.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024.
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2023
Achèvement (DAACT)
11/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 861 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200027217
- SIRET
- 20002721700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SARLAT LA CANEDA (24200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02452023D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |