Permis d'aménager n° 02452023D0003 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 2 861 m², 15 rue Jean-Baptiste Delpeyra
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier PA n° 02452023D0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02452023D0003 a été délivré le 19 mai 2023 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 rue Jean-Baptiste Delpeyra. COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 861 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BM 481. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2024.
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2023
Achèvement (DAACT)
11/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 861 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 861 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR, dont l'adresse déclarée est à Sarlat-la-Canéda. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200027217
- SIRET
- 20002721700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SARLAT-LA-CANÉDA (24200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02452023D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager et permis de démolir sur la même parcelle BM 481 à Sarlat-la-Canéda (24200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.