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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02452024D0005

Permis d'aménager n° 02452024D0005 à Sarlat-la-Canéda

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sarlat-la-Canéda (24200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA et autorisé le 18 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452024D0005, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PA n° 02452024D0005

Demandeur

COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02452024D0005 a été délivré le 18 novembre 2024 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Sarlat-la-Canéda.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212405203
SIRET: 21240520300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SARLAT LA CANEDA (24200)

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21 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02452024D0005
Code commune INSEE	24520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sarlat-la-Canéda (24200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA et autorisé le 18 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452024D0005, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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