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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02452022D0005

Permis d'aménager n° 02452022D0005 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 8 637 m², Rue Jean Vilar

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA et autorisée le 21 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452022D0005, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PA n° 02452022D0005

Demandeur

COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02452022D0005 a été délivré le 21 septembre 2022 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jean Vilar. Le projet est porté par COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 637 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EI100, EI50. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Sarlat-la-Canéda est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Surface du terrain

8 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EI100 EI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 637 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212405203
SIRET: 21240520300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SARLAT LA CANEDA (24200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02452022D0005
Code commune INSEE	24520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 637 m², situé Rue Jean Vilar à Sarlat-la-Canéda (24200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA et autorisée le 21 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452022D0005, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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