Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02452022D0003

Permis d'aménager n° 02452022D0003 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 1 853 m², La Plane Basse

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PA n° 02452022D0003

Demandeur

SARL AGENCE DE GEOMETRES-EXPERTS FONCIERS AMENAGEURS URBAINS ET RURAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02452022D0003 a été délivré le 24 août 2022, pour un projet situé La Plane Basse. La demande émane de SARL AGENCE DE GEOMETRES-EXPERTS FONCIERS AMENAGEURS URBAINS ET RURAUX.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 853 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 25/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ER 139. Au total, le catalogue compte 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2022

Surface du terrain

1 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2022.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2022

Achèvement (DAACT)

25/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/08/2022
Chantier (DOC)
24/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2022

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 853 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 853 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL AGENCE DE GEOMETRES-EXPERTS FONCIERS AMENAGEURS URBAINS ET RURAUX, dont l'adresse déclarée est à Sarlat-la-Canéda. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SARL AGENCE DE GEOMETRES-EXPERTS FONCIERS AMENAGEURS URBAINS ET RURAUX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793534975
SIRET
79353497500032
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
SARLAT-LA-CANÉDA (24200)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02452022D0003
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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