Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02452022D0004

Permis d'aménager n° 02452022D0004 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 3 939 m², 4 rue Commandant Cousteau

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PA n° 02452022D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02452022D0004 a été délivré le 27 octobre 2022 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 rue Commandant Cousteau.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 939 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CX 47. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Surface du terrain

3 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 939 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 939 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLAC ST QUENTIN (24200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02452022D0004
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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