Permis de construire Locaux N° 02452021D0028

Permis de construire à Sarlat-la-Canéda pour 95 m² de locaux - La Verperie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 02452021D0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02452021D0028, délivré le 10 mai 2021 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Verperie, Sarlat-la-Canéda (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EI100, EI50, EI86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 893 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/05/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2023

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EI100 EI50 EI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 110 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 205 m²
Total 1 110 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 110 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 1 205 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGUEUX CEDEX (24009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02452021D0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Verperie, Sarlat-la-Canéda (24200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02452021D0028, instruit par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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