Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02452022D0007

Permis d'aménager n° 02452022D0007 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 15 606 m², 350 chemin des Brugues

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PA n° 02452022D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02452022D0007 a été délivré le 16 décembre 2022, pour un projet situé 350 chemin des Brugues.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 15 606 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Dordogne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence DN 88. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Surface du terrain

15 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2023.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
Chantier (DOC)
16/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2023

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DN 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 15 606 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 606 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT-LA-CANÉDA (24200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02452022D0007
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle DN 88 à Sarlat-la-Canéda (24200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d'aménager de la même période à Sarlat-la-Canéda

Autres types d'autorisations à Sarlat-la-Canéda