Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02452021D0011

Permis d'aménager n° 02452021D0011 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 20 017 m², Grande Piece

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PA n° 02452021D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2022 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02452021D0011 porte sur un projet situé Grande Piece.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 20 017 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 18/09/2023, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Dordogne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle CV 36, CV 38, CV 40. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2022

Surface du terrain

20 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV 36 CV 38 CV 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 017 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 017 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUES (31120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02452021D0011
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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