Permis d'aménager n° 02452022D0002 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 20 859 m², 85 Av De La Caneda
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 août 2022
Dossier PA n° 02452022D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 85 Av De La Caneda, le permis d'aménager n° 02452022D0002 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2022 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 20 859 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DN105, DN111, DN112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Sarlat-la-Canéda.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRAC (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02452022D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |