Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02452022D0002

Permis d'aménager n° 02452022D0002 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 20 859 m², 85 avenue de la Caneda

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 août 2022

Dossier PA n° 02452022D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02452022D0002 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2022 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 85 avenue de la Caneda.

Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 20 859 m².

L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle DN 105, DN 111, DN 112. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2022

Surface du terrain

20 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN 105 DN 111 DN 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 20 859 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 859 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRAC (24200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02452022D0002
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles DN 105, DN 111, DN 112 à Sarlat-la-Canéda (24200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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