Permis d'aménager n° 02452022D0002 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 20 859 m², 85 avenue de la Caneda
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 août 2022
Dossier PA n° 02452022D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02452022D0002 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2022 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 85 avenue de la Caneda.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 20 859 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle DN 105, DN 111, DN 112. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 20 859 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRAC (24200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02452022D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles DN 105, DN 111, DN 112 à Sarlat-la-Canéda (24200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.