Permis d'aménager n° 02439222D0002 à Saint-Crépin-et-Carlucet pour un terrain de 3 588 m², Claud De Beth
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PA n° 02439222D0002
Demandeur
SARL AGENCE DE GEOMETRES-EXPERTS FONCIERS AMENAGEURS URBAINS ET RURAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Claud De Beth, le permis d'aménager n° 02439222D0002 a été délivré le 2 septembre 2022 à Saint-Crépin-et-Carlucet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SARL AGENCE DE GEOMETRES-EXPERTS FONCIERS AMENAGEURS URBAINS ET RURAUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 588 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR275, AR277, AR280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Crépin-et-Carlucet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Crépin-et-Carlucet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Crépin-et-Carlucet Code postal 24590 Identifiant INSEE 24392
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 588 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AGENCE DE GEOMETRES-EXPERTS FONCIERS AMENAGEURS URBAINS ET RURAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793534975
- SIRET
- 79353497500032
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SARLAT LA CANEDA (24200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02439222D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |