Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02452021D0010

Permis d'aménager n° 02452021D0010 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 24 586 m², avenue Pablo Picasso

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PA n° 02452021D0010

Demandeur

PROMEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2022 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02452021D0010 porte sur un projet situé avenue Pablo Picasso. PROMEO porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 24 586 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Dordogne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence EC 17. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2022

Surface du terrain

24 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2022.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/03/2022
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EC 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 24 586 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 24 586 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROMEO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sète. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348907916
SIRET
34890791600053
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
SÈTE (34202)

Autres dossiers de PROMEO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02452021D0010
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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