Permis d'aménager n° 02452021D0010 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 24 586 m², avenue Pablo Picasso
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PA n° 02452021D0010
Demandeur
PROMEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2022 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02452021D0010 porte sur un projet situé avenue Pablo Picasso. PROMEO porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 24 586 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Dordogne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence EC 17. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2022.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 24 586 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMEO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sète. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PROMEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348907916
- SIRET
- 34890791600053
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SÈTE (34202)
Autres dossiers de PROMEO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02452021D0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle EC 17 à Sarlat-la-Canéda (24200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.