Permis d'aménager n° 02452021D0010 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 24 586 m², Avenue Pablo Picasso
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PA n° 02452021D0010
Demandeur
PROMEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2022 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02452021D0010 porte sur un projet situé Avenue Pablo Picasso. Le demandeur déclaré est PROMEO.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 586 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EC17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Sarlat-la-Canéda.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348907916
- SIRET
- 34890791600053
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SETE (34202)
Autres dossiers de PROMEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02452021D0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |