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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02452020M0003

Permis de démolir n° 02452020M0003 à Sarlat-la-Canéda, Rue Jean Baptiste Delpeyra

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452020M0003, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PD n° 02452020M0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Jean Baptiste Delpeyra, le permis de démolir n° 02452020M0003 a été délivré le 5 janvier 2021 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 2 861 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Sarlat-la-Canéda sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Surface du terrain

2 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/01/2021

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 861 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02452020M0003
Code commune INSEE	24520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Baptiste Delpeyra à Sarlat-la-Canéda (24200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02452020M0003, déposé en mairie de Sarlat-la-Canéda.

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PD n°02452018M0001 Autorisé

71 Av De Selves

Sarlat-la-Canéda (24200)

06 juil. 2018 1 610 m² foncier

PD n°02452020M0001 Commencé

Loubejac Haut

Sarlat-la-Canéda (24200)

03 mars 2020 1 450 m² foncier

PD n°02452020M0002 Autorisé

5 Av Gambetta

Sarlat-la-Canéda (24200)

30 avr. 2020 570 m² foncier

PD n°02452021D0001 Autorisé

245 Ruelle Des Armes

Sarlat-la-Canéda (24200)

30 avr. 2021 135 m² foncier COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA

PD n°02452021D0003 Autorisé

4 Rue Fournier Sarloveze

Sarlat-la-Canéda (24200)

15 juil. 2021 301 m² foncier

PD n°02452021D0002 Autorisé

La Brande Ouest

Sarlat-la-Canéda (24200)

19 juil. 2021 228 m² foncier

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