Permis d'aménager n° 02452021D0008 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 7 785 m², 9016 Demouret
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PA n° 02452021D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9016 Demouret, le permis d'aménager n° 02452021D0008 a été délivré le 7 octobre 2021 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 7 785 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EP105, EP106, EP107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Sarlat-la-Canéda.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2021
Achèvement (DAACT)
09/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARLAT-LA-CANEDA (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02452021D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |