Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02452021D0008

Permis d'aménager n° 02452021D0008 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 7 785 m², 9016 Demouret

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PA n° 02452021D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02452021D0008 a été délivré le 7 octobre 2021 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9016 Demouret.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 785 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 09/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2021. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré EP 105, EP 106, EP 107. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Surface du terrain

7 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2021.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2021

Achèvement (DAACT)

09/11/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
07/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2021

Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EP 105 EP 106 EP 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 7 785 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 785 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT-LA-CANÉDA (24200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02452021D0008
Code commune INSEE 24520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles EP 105, EP 106, EP 107 à Sarlat-la-Canéda (24200)

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