Permis d'aménager n° 02452021D0008 à Sarlat-la-Canéda pour un terrain de 7 785 m², 9016 Demouret
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PA n° 02452021D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02452021D0008 a été délivré le 7 octobre 2021 à Sarlat-la-Canéda (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9016 Demouret.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 785 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 09/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2021. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré EP 105, EP 106, EP 107. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager à Sarlat-la-Canéda référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2021.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2021
Achèvement (DAACT)
09/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sarlat-la-Canéda
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarlat-la-Canéda Code postal 24200 Identifiant INSEE 24520
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 7 785 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARLAT-LA-CANÉDA (24200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02452021D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles EP 105, EP 106, EP 107 à Sarlat-la-Canéda (24200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.