Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02431116V0001

Permis d'aménager n° 02431116V0001 à Nontron pour un terrain de 125 136 m², Le Meynissou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PA n° 02431116V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02431116V0001 a été délivré le 11 avril 2016, pour un projet situé Le Meynissou.

L'opération s'étend sur un terrain de 125 136 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB60, AB61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Nontron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2016

Surface du terrain

125 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nontron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB57 AB60 AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nontron Code postal 24300 Identifiant INSEE 24311
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 125 136 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NONTRON (24300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02431116V0001
Code commune INSEE 24311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 125 136 m², situé Le Meynissou à Nontron (24300).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431116V0001, déposé en mairie de Nontron.

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