Permis d'aménager n° 02431116V0001 à Nontron pour un terrain de 125 136 m², Le Meynissou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PA n° 02431116V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02431116V0001 a été délivré le 11 avril 2016, pour un projet situé Le Meynissou.
L'opération s'étend sur un terrain de 125 136 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB60, AB61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Nontron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nontron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nontron Code postal 24300 Identifiant INSEE 24311
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 125 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NONTRON (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02431116V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |