Retour aux autorisations de Nontron

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02431123V0001

Permis d'aménager n° 02431123V0001 à Nontron

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nontron (24300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NONTRON et autorisé le 30 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02431123V0001, déposé en mairie de Nontron.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PA n° 02431123V0001

Demandeur

COMMUNE DE NONTRON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2023 à Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02431123V0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE NONTRON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Nontron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nontron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nontron Code postal 24300 Identifiant INSEE 24311
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NONTRON

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212403117
SIRET: 21240311700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NONTRON (24300)

Autres dossiers de COMMUNE DE NONTRON

PA n°02431121V0001 Autorisé

Dossier n° 02431121V0001

25 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02431123V0001
Code commune INSEE	24311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nontron (24300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NONTRON et autorisé le 30 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02431123V0001, déposé en mairie de Nontron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Nontron

PA n°02431116V0001 Autorisé

Le Meynissou

Nontron (24300)

11 avr. 2016 125 136 m² foncier

PA n°02431121V0001 Autorisé

Nontron (24300)

25 nov. 2021 COMMUNE DE NONTRON

PA n°02431122V0001 Autorisé

Quartier Du Champ De Foire

Nontron (24300)

17 févr. 2022 2 943 m² foncier CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

PA n°02431124V0001 Autorisé

Place Des Droits De L'homm

Nontron (24300)

26 mars 2024 1 271 m² foncier CC DU PERIGORD NONTRONNAIS

Autres types d'autorisations à Nontron

Permis de construire à Nontron

103 autorisations

Permis de démolir à Nontron

8 autorisations