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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02431121V0001

Permis d'aménager n° 02431121V0001 à Nontron

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nontron (24300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NONTRON et autorisé le 25 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431121V0001, déposé en mairie de Nontron.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PA n° 02431121V0001

Demandeur

COMMUNE DE NONTRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02431121V0001 a été délivré le 25 novembre 2021. COMMUNE DE NONTRON figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Nontron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nontron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nontron Code postal 24300 Identifiant INSEE 24311
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NONTRON

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212403117
SIRET: 21240311700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NONTRON (24300)

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PA n°02431123V0001 Autorisé

Dossier n° 02431123V0001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02431121V0001
Code commune INSEE	24311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Nontron (24300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NONTRON et autorisé le 25 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431121V0001, déposé en mairie de Nontron.

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