Permis d'aménager n° 02307517X0001 à Dun-le-Palestel pour un terrain de 20 014 m², 2 Promenade Maurice Rollinat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PA n° 02307517X0001
Demandeur
SOURCE DE LA NATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02307517X0001 a été délivré le 16 mai 2017 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Promenade Maurice Rollinat. La demande émane de SOURCE DE LA NATURE.
L'opération concerne un terrain de 20 014 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA86, AA87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Dun-le-Palestel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Dun-le-Palestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 014 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOURCE DE LA NATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824255343
- SIRET
- 82425534300017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DUN-LE-PALESTEL (23800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02307517X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
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