Permis d'aménager n° 02307522X0002 à Dun-le-Palestel, All De Champoix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PA n° 02307522X0002
Demandeur
WEGEO 3.0
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2022 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02307522X0002 porte sur un projet situé All De Champoix. Le dossier a été déposé par WEGEO 3.0.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS92. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Dun-le-Palestel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dun-le-Palestel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WEGEO 3.0
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880519889
- SIRET
- 88051988900039
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Autres dossiers de WEGEO 3.0
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02307522X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |