Permis d'aménager n° 02307519X0001 à Dun-le-Palestel
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PA n° 02307519X0001
Demandeur
COMMUNE DE DUN LE PALESTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02307519X0001 a été délivré le 17 octobre 2019 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DUN LE PALESTEL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Dun-le-Palestel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dun-le-Palestel
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DUN LE PALESTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212307508
- SIRET
- 21230750800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DUN LE PALESTEL (23800)
Autres dossiers de COMMUNE DE DUN LE PALESTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02307519X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 17/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |