Permis d'aménager n° 02307521X0001 à Dun-le-Palestel, Voie De Claudiere Le Bourg
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PA n° 02307521X0001
Demandeur
COMMUNE DE DUN LE PALESTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02307521X0001, délivré le 2 septembre 2021 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Voie De Claudiere Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DUN LE PALESTEL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB241, AB215, AB214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Dun-le-Palestel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dun-le-Palestel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DUN LE PALESTEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212307508
- SIRET
- 21230750800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DUN-LE-PALESTEL (23800)
Autres dossiers de COMMUNE DE DUN LE PALESTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02307521X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |