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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02307522X0001

Permis d'aménager n° 02307522X0001 à Dun-le-Palestel, Rue Des Quatres Chemins

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02307522X0001, déposé en mairie de Dun-le-Palestel.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PA n° 02307522X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02307522X0001, délivré le 30 mai 2022 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Quatres Chemins.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Dun-le-Palestel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dun-le-Palestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DUN-LE-PALESTEL (23800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02307522X0001
Code commune INSEE	23075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Quatres Chemins à Dun-le-Palestel (23800).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02307522X0001, déposé en mairie de Dun-le-Palestel.

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