Permis d'aménager n° 02232512Q0002 à Saint-Quay-Portrieux, Rue Du Tertre Lire
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PA n° 02232512Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2013 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02232512Q0002 porte sur un projet situé Rue Du Tertre Lire.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1033, E1787, E1788. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Quay-Portrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
07/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02232512Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 07/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |