Permis d'aménager n° 03528720S0003 à Saint-Lunaire pour un terrain de 1 998 m², 327 Rue De La Ville Gehan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PA n° 03528720S0003
Demandeur
ACP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03528720S0003, délivré le 28 octobre 2020 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 327 Rue De La Ville Gehan. La demande émane de ACP IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 998 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL40, AL41. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Lunaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2021.
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
09/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Lunaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452601388
- SIRET
- 45260138800021
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35762)
Autres dossiers de ACP IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528720S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |