Permis d'aménager n° 03528720S0003 à Saint-Lunaire pour un terrain de 1 998 m², 327 rue de la Ville Gehan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PA n° 03528720S0003
Demandeur
ACP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03528720S0003, délivré le 28 octobre 2020 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 327 rue de la Ville Gehan. La demande émane de l'entreprise de construction ACP IMMO.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 998 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 09/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 40, AL 41. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Ville Gehan, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 23 permis d'aménager à Saint-Lunaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2021.
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
09/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Lunaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 998 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction ACP IMMO, une SAS basée à Saint-Grégoire. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ACP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452601388
- SIRET
- 45260138800021
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-GRÉGOIRE (35762)
Autres dossiers de ACP IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03528720S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Ville Gehan à Saint-Lunaire (35800)
L’autre dossier recensé rue de la Ville Gehan depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.