Permis d'aménager n° 03502422M0001 à Betton pour un terrain de 10 333 m², 37 Rue Du Mont Saint-Michel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PA n° 03502422M0001
Demandeur
ACP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2022 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03502422M0001 porte sur un projet situé 37 Rue Du Mont Saint-Michel. Le projet est porté par ACP IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 333 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM37, AM38, AM40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Betton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Betton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 333 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452601388
- SIRET
- 45260138800021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03502422M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |