Permis d'aménager n° 04403621C3001 à Châteaubriant pour un terrain de 12 851 m², rue des Briotais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PA n° 04403621C3001
Demandeur
ACP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2021 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04403621C3001 porte sur un projet situé rue des Briotais. L'entreprise de construction ACP IMMO porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 851 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 04/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AR 130. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 41 permis d'aménager à Châteaubriant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2025.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2021
Achèvement (DAACT)
04/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 851 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 851 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction ACP IMMO, une SAS basée à Saint-Grégoire. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ACP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452601388
- SIRET
- 45260138800021
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-GRÉGOIRE (35760)
Autres dossiers de ACP IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403621C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AR 130 à Châteaubriant (44110)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.