Permis d'aménager n° 02232512Q0003 à Saint-Quay-Portrieux, 30 Rue De Gacon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PA n° 02232512Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2013 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02232512Q0003 porte sur un projet situé 30 Rue De Gacon.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G316, G630. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Quay-Portrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHA (22580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02232512Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |