Permis d'aménager n° 02232518Q0001 à Saint-Quay-Portrieux pour un terrain de 697 m², 8 Chemi Du Tertre Breton
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PA n° 02232518Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2018 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02232518Q0001 porte sur un projet situé 8 Chemi Du Tertre Breton.
L'opération concerne un terrain de 697 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1255, 0E1253. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Saint-Quay-Portrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
06/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02232518Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |