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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02232507Q3002

Permis d'aménager à Saint-Quay-Portrieux pour 31 513 m² de terrain - Boule Du Littoral Et Rue Des Ch

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURL FRANCIMO et autorisé le 19 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232507Q3002, instruit par la commune de Saint-Quay-Portrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PA n° 02232507Q3002

Demandeur

EURL FRANCIMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02232507Q3002, délivré le 19 mai 2016 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Boule Du Littoral Et Rue Des Ch, Saint-Quay-Portrieux (22410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EURL FRANCIMO. L'opération concerne un terrain de 31 513 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B151, 0B141, 0B142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Surface du terrain

31 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2007

Autorisation

19/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B151 0B141 0B142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 513 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL FRANCIMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392957353
SIRET: 39295735300023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02232507Q3002
Code commune INSEE	22325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 513 m², situé Boule Du Littoral Et Rue Des Ch, Saint-Quay-Portrieux (22410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURL FRANCIMO et autorisé le 19 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232507Q3002, instruit par la commune de Saint-Quay-Portrieux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.