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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02232517Q0001

Permis d'aménager à Saint-Quay-Portrieux pour 400 m² de terrain - Sentier Du Littoral - Gr 3

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232517Q0001, instruit par la commune de Saint-Quay-Portrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PA n° 02232517Q0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02232517Q0001, délivré le 3 juillet 2017 à Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Sentier Du Littoral - Gr 3, Saint-Quay-Portrieux (22410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 400 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0D50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2017.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

27 jours

Délai total

27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/07/2017

Chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2017

Localisation du projet à Saint-Quay-Portrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quay-Portrieux Code postal 22410 Identifiant INSEE 22325
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	400 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUAY-PORTRIEUX (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02232517Q0001
Code commune INSEE	22325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 400 m², situé Sentier Du Littoral - Gr 3, Saint-Quay-Portrieux (22410).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232517Q0001, instruit par la commune de Saint-Quay-Portrieux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.