Permis d'aménager n° 02228223C0002 à Saint-Cast-le-Guildo pour un terrain de 7 489 m², Rue Du Port Jacquet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PA n° 02228223C0002
Demandeur
TERRES ET PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02228223C0002 a été délivré le 21 septembre 2023, pour un projet situé Rue Du Port Jacquet. Le dossier a été déposé par TERRES ET PROJETS.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 489 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD192, AD193, AD194. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Cast-le-Guildo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2023
Achèvement (DAACT)
11/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES ET PROJETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 835092065
- SIRET
- 83509206500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CREHEN (22130)
Autres dossiers de TERRES ET PROJETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02228223C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |