Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02228223C0001

Permis d'aménager n° 02228223C0001 à Saint-Cast-le-Guildo pour un terrain de 2 532 m², 3 Rue De La Corniche En L'is

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 31 mai 2023

Dossier PA n° 02228223C0001

Demandeur

MARKETING BEAUTE ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 mai 2023 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02228223C0001 porte sur un projet situé 3 Rue De La Corniche En L'is. La demande émane de MARKETING BEAUTE ASSOCIES.

L'opération concerne un terrain de 2 532 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD714, AD715, AD798. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Saint-Cast-le-Guildo.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2023

Surface du terrain

2 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD714 AD715 AD798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 532 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARKETING BEAUTE ASSOCIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328015318
SIRET
32801531800038
Code APE (NAF)
47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02228223C0001
Code commune INSEE 22282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 532 m², situé 3 Rue De La Corniche En L'is à Saint-Cast-le-Guildo (22380).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par MARKETING BEAUTE ASSOCIES ; la décision est intervenue le 31 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228223C0001, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

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