Permis d'aménager n° 02228222C0006 à Saint-Cast-le-Guildo pour un terrain de 10 566 m², Rue De La Croix Aux Merles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PA n° 02228222C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02228222C0006, délivré le 16 février 2023 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Croix Aux Merles.
L'opération concerne un terrain de 10 566 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1832, B2325, B2372. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Cast-le-Guildo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LORMEL (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02228222C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |