Permis d'aménager n° 02228222C0003 à Saint-Cast-le-Guildo pour un terrain de 2 996 m², 13 Rue Des Quatre Vaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PA n° 02228222C0003
Demandeur
HB INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02228222C0003 a été délivré le 28 décembre 2022, pour un projet situé 13 Rue Des Quatre Vaux. Le dossier a été déposé par HB INVEST.
L'opération concerne un terrain de 2 996 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A308, B181, B182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Cast-le-Guildo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HB INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901236745
- SIRET
- 90123674500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02228222C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |