Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02228224C0001

Permis d'aménager n° 02228224C0001 à Saint-Cast-le-Guildo pour un terrain de 25 503 m², Rue De Saint-Eniguet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PA n° 02228224C0001

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02228224C0001, délivré le 16 juillet 2024 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Saint-Eniguet. VIABILIS AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 503 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1010, B1011, B2569. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Cast-le-Guildo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2024

Surface du terrain

25 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1010 B1011 B2569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 503 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499694917
SIRET
49969491700034
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
ST GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02228224C0001
Code commune INSEE 22282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 503 m², situé Rue De Saint-Eniguet à Saint-Cast-le-Guildo (22380).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par VIABILIS AMENAGEMENT et autorisée le 16 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228224C0001, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

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