Permis d'aménager n° 02228222C0002 à Saint-Cast-le-Guildo pour un terrain de 2 996 m², 13 rue des Quatre Vaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PA n° 02228222C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02228222C0002, délivré le 23 novembre 2022 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 13 rue des Quatre Vaux.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 996 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 181P, B 182P. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Quatre Vaux, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Saint-Cast-le-Guildo, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2026.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
06/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 996 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST POTAN (22550)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02228222C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Quatre Vaux à Saint-Cast-le-Guildo (22380)
L’autre dossier recensé rue des Quatre Vaux depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.