Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02228222C0002

Permis d'aménager n° 02228222C0002 à Saint-Cast-le-Guildo pour un terrain de 2 996 m², 13 rue des Quatre Vaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PA n° 02228222C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02228222C0002, délivré le 23 novembre 2022 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 13 rue des Quatre Vaux.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 996 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 181P, B 182P. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Quatre Vaux, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Saint-Cast-le-Guildo, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2022

Surface du terrain

2 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2026.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

06/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/11/2022
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2026

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 181P B 182P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 996 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 996 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST POTAN (22550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02228222C0002
Code commune INSEE 22282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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