Permis d'aménager n° 02228222C0002 à Saint-Cast-le-Guildo pour un terrain de 2 996 m², 13 Rue Des Quatre Vaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PA n° 02228222C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02228222C0002, délivré le 23 novembre 2022 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 13 Rue Des Quatre Vaux.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 996 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B181P, B182P. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Cast-le-Guildo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2026.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
06/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST POTAN (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02228222C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |