Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0223392500002

Permis d'aménager n° 0223392500002 à Taden pour un terrain de 6 760 m², Rue Souquet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PA n° 0223392500002

Demandeur

TERRES ET PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0223392500002 a été délivré le 8 juillet 2026, pour un projet situé Rue Souquet. Le dossier a été déposé par TERRES ET PROJETS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 760 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Taden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Surface du terrain

6 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 760 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES ET PROJETS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
835092065
SIRET
83509206500019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CREHEN (22130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0223392500002
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 760 m², situé Rue Souquet à Taden (22100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par TERRES ET PROJETS et autorisée le 8 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223392500002, déposé en mairie de Taden.

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